Avis d'absence de conseil financier ou en placement
Partie A — Ce qu'est Bankable
Bankable est un logiciel. Il effectue des calculs arithmétiques et financiers à partir d'hypothèses et de données que vous choisissez et saisissez, et présente les résultats sous forme de modèles structurés, de rapports et de pro forma couvrant des scénarios résidentiels, multilogements, à usage mixte, commerciaux, industriels, d'entreposage libre-service, de résidences étudiantes, de syndication et de promotion immobilière.
Bankable est un outil de calcul et un environnement de modélisation. Il a pour but de vous aider à organiser votre propre analyse et à tester vos propres hypothèses plus rapidement et de façon plus uniforme qu'avec un tableur.
Partie B — Ce que Bankable n'est pas
Bankable, et chaque résultat qu'il génère, ne constitue pas, et ne doit pas être traité ni présenté comme :
- un conseil en placement, une recommandation ou une sollicitation d'acheter, de vendre, de détenir, de financer, de refinancer, de syndiquer, de développer ou de louer un immeuble ou un titre;
- une expertise, un rapport d'expertise, une évaluation ou une déclaration de valeur ou de valeur marchande; il n'est ni préparé ni examiné par un institut d'évaluation ou un organisme professionnel d'évaluation, ni conforme à leurs normes;
- un engagement de financement, une décision de crédit, une lettre d'offre, une approbation de prêt ou une indication de l'intérêt d'un prêteur, et aucun résultat n'a été examiné, approuvé ou « préapprouvé » par une banque, un prêteur, une coopérative de crédit, un courtier hypothécaire ou un assureur;
- un conseil fiscal, comptable, juridique, en urbanisme, en ingénierie, en environnement, en coûts de construction, en assurance ou en courtage immobilier;
- un rapport de vérification diligente, une évaluation de l'état d'un immeuble, ni un substitut à l'un ou l'autre;
- un document d'offre, un prospectus, une notice d'offre ou un document de souscription, ni une partie de l'un d'eux;
- une garantie, une assurance ou une prédiction qu'un rendement, un flux de trésorerie, un taux d'occupation, un loyer, une dépense, un prix de sortie, un taux de capitalisation, un TRI, un multiple sur capitaux propres, un ratio de couverture du service de la dette ou un refinancement modélisé sera atteint ou est atteignable;
- une vérification d'un intrant, d'une hypothèse, d'une donnée de marché, d'un état des loyers, d'un état des dépenses, d'un taux de taxe ou de données de tiers utilisés dans un modèle.
Bankable Technologies Inc. n'est inscrite, dans aucun territoire, à titre de courtier, de conseiller, de gestionnaire de fonds d'investissement, de courtier sur le marché dispensé, d'évaluateur, de courtier immobilier, de courtier hypothécaire ou d'institution financière, et ne se présente pas comme telle.
Partie C — Vos responsabilités
En utilisant Bankable, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- Chaque résultat dépend entièrement de vos intrants. Les hypothèses relatives aux loyers, à l'inoccupation, aux dépenses, aux dépenses en immobilisations, aux taux d'intérêt, à l'amortissement, au refinancement, à l'absorption, aux coûts de construction, au taux de capitalisation de sortie, au calendrier et à la fiscalité sont choisies par vous. Des hypothèses différentes produisent des résultats sensiblement différents. De petits changements peuvent modifier radicalement un résultat modélisé.
- Les valeurs par défaut et suggérées sont uniquement illustratives. Toute valeur par défaut, tout gabarit, tout point de référence ou toute valeur d'exemple dans le Service est fourni pour des raisons de commodité et ne constitue ni une recommandation, ni une représentation du marché, ni une déclaration voulant que la valeur convienne à votre immeuble ou à votre transaction.
- Les données de tiers peuvent être inexactes, incomplètes ou périmées. Lorsque le Service affiche ou intègre des données de marché, de taux, fiscales ou foncières provenant de tiers, nous ne les vérifions pas et n'en sommes pas responsables.
- Les projections sont hypothétiques. Le rendement futur modélisé n'est pas une prévision et n'a aucune valeur prédictive. Le rendement passé ou comparable n'est pas une indication des résultats futurs. L'investissement immobilier comporte des risques importants, notamment le risque de perte totale du capital, l'illiquidité, le risque lié à l'effet de levier, le risque de taux d'intérêt, le risque locatif et de crédit, le risque de construction et d'obtention des autorisations, le risque réglementaire et lié au contrôle des loyers, et le caractère cyclique du marché.
- Vous devez obtenir vos propres conseils professionnels auprès d'un comptable, d'un fiscaliste, d'un avocat ou notaire, d'un évaluateur, d'un professionnel du crédit hypothécaire, d'un ingénieur et de tout autre professionnel approprié et qualifié, et effectuer votre propre vérification diligente indépendante, avant de prendre ou de vous engager à prendre une décision. Ne vous fiez pas à Bankable pour prendre une décision.
- Vous êtes seul responsable de chaque décision que vous prenez et de chaque déclaration que vous faites à un prêteur, à un investisseur, à un client, à un partenaire, à un locataire, à un vendeur, à un acheteur, à un organisme de réglementation ou à un tribunal.
- Les obligations réglementaires et professionnelles vous incombent. Si vous êtes un courtier, un agent, un professionnel du crédit hypothécaire, un évaluateur, un courtier en valeurs, un conseiller ou un fiduciaire titulaire d'un permis, vous demeurez entièrement responsable de votre propre conformité, y compris les normes de diligence, de communication, de convenance, de connaissance du client et de tenue de dossiers. L'utilisation de Bankable ne satisfait, ne transfère ni ne réduit aucune de ces obligations.
- La collecte de capitaux auprès d'investisseurs est réglementée. Si vous utilisez un résultat dans le cadre d'un placement de titres — notamment une syndication, une participation dans une société en commandite, une coentreprise ou un placement hypothécaire —, vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables en valeurs mobilières, et les résultats de Bankable ne sont pas, et ne doivent pas être intégrés à ni présentés comme, un document d'offre sans examen juridique indépendant.
- Vous ne retirerez ni ne masquerez aucun avis figurant sur un résultat, et vous transmettrez le présent Avis à toute personne à qui vous remettez un résultat.
Partie D — Avis abrégé pour les rapports et les exportations
Reproduisez le texte suivant, intégralement et lisiblement, au bas de chaque page de chaque PDF, chiffrier, rapport imprimé et lien Web partagé généré par le Service :
Modèle illustratif seulement — il ne s'agit ni d'un conseil, ni d'une expertise, ni d'un engagement de financement. Généré par Bankable (bankable.properties) à partir d'hypothèses saisies par l'utilisateur. Bankable Technologies Inc. n'a vérifié aucun intrant, aucune hypothèse ni aucune donnée de tiers, n'appuie pas la présente analyse et ne déclare pas qu'un résultat projeté sera atteint. Les projections sont hypothétiques et ne constituent pas une prévision. L'investissement immobilier comporte des risques, y compris la perte de capital. Obtenez des conseils professionnels indépendants et effectuez votre propre vérification diligente avant de prendre toute décision. Ne retirez pas le présent avis.
Partie E — Dispositions applicables
Le présent Avis est assujetti aux dispositions sur la limitation de responsabilité et l'indemnisation des Conditions d'utilisation, est régi par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et n'exclut aucune responsabilité ni aucun droit que la loi applicable ne permet pas d'exclure. Rien dans le présent Avis n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.