Politique de confidentialité
1. Qui nous sommes
Bankable Technologies Inc. (« Bankable », « nous ») fournit des logiciels d'analyse de souscription et de modélisation de dossiers immobiliers. Nous sommes établis à Toronto (Ontario), au Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@bankable.properties
Adresse postale : 5048 Dundas St. W, Etobicoke, ON M9A 1B9, Canada
Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la maîtrise, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25 et, s'il y a lieu, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et du Royaume-Uni.
2. Notre approche en un paragraphe
Nous recueillons le moins de renseignements personnels possible pour exploiter le Service, nous vous disons pourquoi avant de les recueillir, nous ne les vendons pas, nous n'utilisons pas les données de vos dossiers pour entraîner des modèles d'IA, nous ne les conservons que le temps nécessaire et nous les protégeons. Si vous voulez savoir ce que nous détenons à votre sujet, demandez-le-nous et nous vous le dirons.
3. Deux rôles distincts
Nous sommes responsables (« responsable du traitement ») : des renseignements de votre compte et de votre profil, de vos dossiers de facturation, de vos journaux d'utilisation et de sécurité, de votre correspondance avec le soutien et de nos contacts de marketing. La présente politique porte sur ces renseignements.
Nous agissons pour le compte de notre client (« sous-traitant ») : pour les données de dossiers, les renseignements sur les propriétés, les hypothèses, les documents et tout renseignement personnel de tiers qu'un client saisit dans le Service. Si vous êtes une personne dont les renseignements ont été saisis dans Bankable par un client, ce client en est responsable et vous devez lui adresser votre demande. Nous l'aiderons et lui transmettrons toute demande reçue. Notre traitement dans ce rôle est régi par notre entente avec ce client et, pour les clients d'affaires, par notre Addenda sur le traitement des données, offert sur demande à privacy@bankable.properties.
Un compte unique pour nos applications. Votre Bankable ID constitue des renseignements de compte dont nous sommes responsables. Toutes les applications Bankable sont exploitées par Bankable Technologies Inc.; l'utilisation de Bankable ID avec plusieurs d'entre elles ne communique pas vos renseignements à une autre entreprise.
Dossiers de transaction et CRM partagé. Les dossiers de transaction (copies de vos pro forma enregistrés, conservées dans Bankable Core) ainsi que les contacts, notes et étapes d'un espace CRM partagé sont des Données du Client, que nous traitons pour le compte de notre client. Pour un espace CRM, le client responsable des renseignements des contacts est le propriétaire de l'espace : le propriétaire de l'équipe pour un espace d'équipe, ou la personne concernée pour un espace personnel. Si vous figurez comme contact dans le CRM d'une personne, adressez votre demande à cette personne ou à cette organisation; nous lui transmettrons toute demande reçue et l'aiderons à y répondre.
4. Ce que nous recueillons et pourquoi
| Catégorie | Exemples | Pourquoi nous les recueillons | Fondement juridique / RGPD |
|---|---|---|---|
| Renseignements du compte | Adresse courriel, nom et organisation si vous les fournissez, forfait et rôle, codes de connexion à usage unique (conservés seulement sous forme de hachage à clé pendant 10 minutes) et l'identifiant de compte Apple, Google ou Microsoft si vous vous connectez avec l'un d'eux | Créer et sécuriser votre compte, vérifier votre courriel, vous authentifier et fournir le Service | Exécution d'un contrat; consentement |
| Bankable ID | Votre numéro Bankable ID, votre adresse courriel vérifiée, votre nom et votre langue si vous les fournissez, l'identifiant de votre compte Apple, Google ou Microsoft si vous l'utilisez pour vous connecter, les applications Bankable qui y sont liées, le forfait de chaque application (palier, provenance, date de fin), les sessions et les événements de sécurité liés à la connexion | Vous connecter une seule fois aux applications Bankable, reconnaître le forfait que vous détenez dans chacune, mettre fin à toutes vos sessions sur demande et sécuriser le compte | Exécution d'un contrat; intérêts légitimes |
| Profil et préférences | Nom affiché, hypothèses de modèle par défaut, paramètres d'affichage | Exploiter et personnaliser le Service | Exécution d'un contrat |
| Abonnement et facturation | Forfait, niveau, contact de facturation, adresse de facturation, statut fiscal, historique des transactions, données partielles de carte et jeton de paiement détenus par notre fournisseur de paiement | Vous facturer, émettre des factures, percevoir les taxes et tenir les registres financiers exigés | Exécution d'un contrat; obligation légale |
| Données client que vous saisissez | Adresses de propriétés, rôles des loyers, hypothèses financières, dépenses, renseignements sur les investisseurs et les locations, documents téléversés, les dossiers de transaction créés à partir de vos pro forma, et les contacts, notes et étapes que vous inscrivez dans un espace CRM | Fournir les fonctions de modélisation pour lesquelles vous payez. Nous n'examinons pas, n'analysons pas, n'exploitons pas, ne vendons pas et n'utilisons pas ce contenu à nos propres fins | Exécution d'un contrat; nous agissons comme sous-traitant |
| Journaux du Service | Requêtes adressées à nos serveurs, fonctions appelées, erreurs et délais | Exploiter, déboguer et sécuriser le Service. Sur notre site Web public seulement, et seulement avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics, Google Ads, le pixel Meta et la balise Insight de LinkedIn pour mesurer notre marketing et présenter nos publicités aux personnes qui ont visité le site. Nous n'utilisons aucun outil d'enregistrement de session, et aucun de ces outils n'est utilisé dans les applications Bankable (voir notre Avis sur les témoins) | Intérêts légitimes |
| Conversations avec l'assistant | Questions que vous posez à l'assistant Bankable; votre courriel et votre message si vous demandez à joindre une personne | Répondre à votre question et, si vous le demandez, transmettre la conversation à notre équipe | Intérêts légitimes; consentement pour la transmission |
| Données techniques et d'appareil | Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, taille d'écran, langue, diagnostics de plantage et d'erreur | Fournir le Service, assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus, et diagnostiquer les défaillances | Intérêts légitimes; obligation légale |
| Soutien et correspondance | Courriels, demandes de soutien, messages de clavardage et leur contenu | Vous répondre et garder une trace du problème et de sa résolution | Exécution d'un contrat; intérêts légitimes |
| Renseignements de marketing | Adresse courriel, nom, entreprise, rôle, données de campagne et d'engagement, source du consentement | Vous envoyer l'information sur Bankable que vous avez consenti à recevoir | Consentement (exprès ou tacite, comme l'exige la LCAP); intérêts légitimes |
| Journaux de sécurité et d'audit | Tentatives de connexion, adresses IP, actions administratives, registres d'accès | Protéger les comptes et enquêter sur les incidents | Intérêts légitimes; obligation légale |
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sensibles que le Service n'est pas conçu pour traiter, et vous ne devez pas en soumettre — notamment les numéros d'assurance sociale ou d'identification gouvernementale, les numéros complets de carte de paiement, les identifiants bancaires, les renseignements sur la santé, les données biométriques ou les renseignements sur des enfants. Voir la Politique d'utilisation acceptable (en anglais).
Enfants. Le Service est destiné à un usage professionnel par des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que c'est le cas, nous les supprimerons.
5. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels pour : créer et administrer les comptes; authentifier les utilisateurs et envoyer les codes de vérification; fournir, maintenir et soutenir le Service; traiter les paiements et émettre les factures; communiquer avec vous au sujet de votre compte, de la sécurité, des changements apportés au Service et aux présentes conditions; offrir le soutien à la clientèle; surveiller et améliorer la performance, la fiabilité et la convivialité; développer de nouvelles fonctions; détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, les abus et les incidents de sécurité; faire respecter nos conditions; respecter nos obligations légales, fiscales et comptables; et, avec votre consentement, vous envoyer des communications de marketing.
Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin sensiblement différente de celles décrites ici sans vous en informer d'abord et, lorsque la loi l'exige, obtenir votre consentement.
6. Traitement automatisé et IA
6.1 Nous ne prenons à votre sujet aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques ou vous touche de façon importante.
6.2 Le Service effectue des calculs financiers à partir des hypothèses que vous saisissez. Ces calculs sont de l'arithmétique déterministe, et non une prise de décision automatisée à l'égard d'une personne; ils n'évaluent, ne notent ni ne profilent aucun individu.
6.3 Nous n'utilisons pas les données client, y compris les données de vos dossiers, vos modèles, vos hypothèses ou vos documents téléversés, pour entraîner, ajuster ou évaluer un modèle d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle. Lorsque nous utilisons des statistiques agrégées pour améliorer le Service, elles sont dépersonnalisées de façon irréversible et ne peuvent être rattachées ni à vous, ni à une personne, ni à une propriété, ni à une transaction.
6.4 L'assistant Bankable. Notre site Web et notre application comprennent un assistant qui répond aux questions sur les forfaits, la facturation et le fonctionnement des modèles. Il ne voit pas vos dossiers enregistrés. Les messages que vous saisissez sont envoyés à un modèle d'IA exploité par notre hébergeur, Cloudflare (Workers AI), pour générer la réponse. Nous ne conservons pas les messages, sauf si vous demandez à être mis en contact avec une personne; la conversation et le courriel fourni sont alors transmis à notre équipe et conservés 90 jours. Veuillez ne pas saisir de renseignements personnels sur d'autres personnes dans l'assistant.
6.5 Si nous ajoutons une autre fonction qui utilise l'intelligence artificielle pour traiter votre contenu, nous la décrirons dans la présente politique au préalable, indiquerons le fournisseur concerné et obtiendrons votre consentement lorsque la loi l'exige.
7. Communication des renseignements personnels
Nous ne communiquons les renseignements personnels que de la manière décrite ici. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Avec votre consentement, les renseignements sur vos visites de notre site Web public recueillis par les outils décrits dans notre Avis sur les témoins sont communiqués à Google, Meta et LinkedIn afin de mesurer et de cibler nos publicités; vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
- Fournisseurs de services et sous-traitants qui traitent des renseignements pour notre compte en vertu d'un contrat, uniquement aux fins que nous précisons et sous réserve d'obligations de confidentialité et de sécurité. Nos fournisseurs actuels sont : Cloudflare (hébergement, stockage des données, sauvegardes, sécurité, modèle d'IA de l'assistant et statistiques de pages sans témoin Web Analytics; réseau mondial, États-Unis); Stripe (paiements, abonnements et factures; Canada et États-Unis); Resend (courriels transactionnels comme les codes de connexion; États-Unis); Microsoft (courriel et documents d'entreprise, et connexion facultative; Canada et États-Unis); HubSpot (gestion de la relation client et courriels de marketing que vous avez accepté de recevoir; États-Unis); Apple et Google (connexion facultative, et l'App Store pour les achats qui y sont faits); Fontshare (Indian Type Foundry; la police Web chargée par votre navigateur sur notre site Web et dans l'application Web, qui reçoit votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur; Inde et son réseau de diffusion de contenu); et, seulement avec votre consentement sur notre site Web public, Google, Meta et LinkedIn (mesure et publicité sur le site Web; États-Unis et autres pays). Nous mettrons cette liste à jour avant d'ajouter un fournisseur.
- Entre les applications Bankable. Lorsque vous utilisez Bankable ID, les applications que vous utilisez peuvent voir votre Bankable ID, votre adresse courriel vérifiée et le forfait que vous détenez dans chaque application, afin de vous connecter et de vous donner le bon accès. Un dossier de transaction n'est visible par une autre personne que si son propriétaire le partage. Les titulaires de sièges d'une équipe voient l'espace CRM de l'équipe et les dossiers de transaction de la bibliothèque d'équipe tant qu'ils détiennent un siège.
- Votre organisation. Si vous utilisez Bankable au moyen d'un compte administré par votre employeur ou votre client, les administrateurs de cette organisation peuvent accéder aux renseignements de votre compte et aux données client du compte.
- Conseillers professionnels — nos avocats, comptables et auditeurs — lorsque c'est nécessaire et sous une obligation de confidentialité.
- Exigences légales et réglementaires. Lorsque la loi, une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire ou une autre exigence légitime l'exige; pour établir, exercer ou défendre des droits en justice; pour faire respecter nos conditions; ou lorsque nous croyons raisonnablement que la communication est nécessaire pour prévenir la fraude, protéger la sécurité du Service ou protéger les droits, la sécurité ou les biens de quiconque. Nous évaluons chaque demande, ne communiquons que le minimum requis et, lorsque c'est légal et raisonnable, avisons la personne concernée.
- Transaction commerciale. Dans le cadre d'un financement, d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs, sous réserve de protections de confidentialité appropriées et — comme l'exige la LPRPDE — uniquement les renseignements nécessaires pour que les parties décident de poursuivre la transaction et la réalisent. Si la transaction est conclue, l'acquéreur sera tenu d'utiliser les renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Avec votre consentement dans tout autre cas.
8. Lieu de traitement et transferts transfrontaliers
8.1 Nous sommes établis au Canada. Les renseignements personnels peuvent être traités au Canada, aux États-Unis et dans les autres pays où nos fournisseurs exercent leurs activités (Cloudflare traite chaque requête dans le centre de données le plus proche de vous), par nous et par nos fournisseurs de services.
8.2 Lorsque des renseignements sont traités dans un autre pays, les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités de sécurité nationale de ce pays peuvent y avoir accès en vertu de ses lois.
8.3 Nous utilisons des mesures contractuelles et techniques pour exiger de nos fournisseurs de services qu'ils protègent les renseignements personnels selon une norme comparable à celle qu'exige la loi canadienne, et nous évaluons chaque fournisseur avant de retenir ses services.
8.4 Québec. Lorsque nous traitons des renseignements personnels de personnes au Québec, nous réalisons l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qu'exige la Loi 25 avant que ces renseignements soient communiqués à l'extérieur du Québec, et nous mettons en œuvre les mesures jugées nécessaires.
8.5 Union européenne et Royaume-Uni. Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s'applique, les transferts hors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni sont effectués en vertu des clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec l'addenda britannique sur les transferts internationaux de données s'il y a lieu, et avec toute mesure supplémentaire nécessaire.
9. Durée de conservation
| Renseignements | Conservation |
|---|---|
| Compte et profil | Pendant la durée du compte, puis 90 jours après sa fermeture |
| Données client | Pendant la durée de l'abonnement; exportables pendant 30 jours après la résiliation; supprimées ou dépersonnalisées de façon irréversible dans les 90 jours |
| Données d'essai (sans abonnement payant) | 30 jours après la fin de l'essai |
| Dossiers de facturation et fiscaux | 7 ans (la loi fiscale canadienne exige au moins 6 ans) |
| Correspondance avec le soutien | 24 mois |
| Journaux de sécurité et d'accès | 13 mois (400 jours) |
| Conversations transmises par l'assistant | 90 jours |
| Contacts de marketing et preuves de consentement | Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans pour les preuves de consentement, afin de démontrer notre conformité |
| Sauvegardes | Chiffrées, selon un cycle continu d'au plus 35 jours |
| Bankable ID | Pendant la durée de vie du compte. À sa suppression, nous ne conservons que son numéro, le fait qu'il a été supprimé et la date, sans adresse courriel |
| Dossiers de transaction | Pendant la durée de vie du compte du propriétaire. Un dossier supprimé ou archivé peut être restauré pendant 90 jours, puis il est supprimé définitivement. La suppression de votre compte supprime les dossiers dont vous êtes propriétaire |
| Espace CRM | Pendant la durée de vie de l'espace; supprimé avec le compte du propriétaire de l'espace, sauf si la propriété a été transférée à un autre titulaire de siège |
Nous pouvons conserver des renseignements plus longtemps lorsque la loi l'exige ou lorsque c'est nécessaire pour établir ou défendre des droits en justice.
10. Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et savoir comment ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués;
- Faire rectifier les renseignements inexacts ou incomplets;
- Retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles — certains retraits peuvent nous empêcher de continuer à fournir le Service;
- Faire supprimer vos renseignements, lorsque nous ne sommes pas tenus de les conserver;
- Obtenir la portabilité de vos renseignements, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi prévoit ce droit;
- Vous opposer au traitement ou le faire limiter lorsqu'il repose sur des intérêts légitimes, et refuser l'analyse non essentielle;
- Vous désabonner du marketing en tout temps, à l'aide du lien présent dans chaque message ou en nous écrivant;
- Demander la désindexation — qu'un hyperlien menant à des renseignements vous concernant soit désindexé ou cesse d'être diffusé, lorsque la loi prévoit ce droit;
- Être informé du traitement automatisé et, s'il y a lieu, demander une révision par une personne;
- Porter plainte auprès de nous et d'une autorité de contrôle.
Comment exercer un droit : écrivez à privacy@bankable.properties en donnant assez de détails pour que nous puissions trouver les renseignements. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité, et nous n'utiliserons ces renseignements de vérification à aucune autre fin. Nous répondons dans un délai de 30 jours et vous indiquerons si nous avons besoin de plus de temps ou si nous refusons une demande, avec nos motifs et la façon de contester notre décision. Aucuns frais ne sont exigés, sauf si une demande est manifestement excessive; nous vous donnerons alors d'abord une estimation des coûts et n'irons de l'avant qu'avec votre confirmation.
Une seule demande vise toutes les applications Bankable : nous traitons les demandes d'accès, de rectification et de suppression visant votre Bankable ID et chaque application qui y est liée. Si vous figurez comme contact dans l'espace CRM d'une personne, le propriétaire de cet espace est responsable de vos renseignements; nous lui transmettrons votre demande et l'aiderons à y répondre.
Si vous êtes une personne dont les renseignements ont été saisis dans le Service par un client de Bankable, veuillez communiquer avec ce client, qui en est responsable. Nous lui transmettrons toute demande reçue et l'aiderons à y répondre.
11. Sécurité
Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment le chiffrement en transit et au repos, un accès fondé sur les rôles selon le principe du moindre privilège, l'authentification multifacteur obligatoire pour l'accès administratif, la journalisation et la surveillance, des pratiques de développement sécuritaire, la gestion des vulnérabilités, les sauvegardes, des obligations de confidentialité et de la formation pour le personnel, ainsi qu'un plan d'intervention en cas d'incident. Nos mesures actuelles sont décrites à l'annexe 2 de notre Addenda sur le traitement des données, offert sur demande aux clients d'affaires.
Aucune mesure de protection n'est parfaite. Comme les codes de connexion sont envoyés à votre adresse courriel, veuillez protéger ce compte courriel au moyen d'un mot de passe robuste et de l'authentification multifacteur, et avisez-nous immédiatement à privacy@bankable.properties si vous croyez que votre compte a été compromis.
Si une atteinte aux mesures de sécurité présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous la déclarerons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et vous en aviserons dès que possible, comme l'exige la LPRPDE (lignes directrices du Commissariat, art. 10.1 de la LPRPDE), et nous respecterons toute obligation équivalente prévue par la loi québécoise ou toute autre loi applicable.
12. Témoins et suivi
Nous utilisons des témoins et des technologies semblables. Consultez notre Avis sur les témoins et les technologies de suivi pour savoir ce que nous utilisons, pourquoi et comment le contrôler. Nous obtenons votre consentement avant de déposer des témoins non essentiels lorsque la loi l'exige.
13. Communications de marketing
Nous n'envoyons de messages électroniques commerciaux qu'avec votre consentement exprès ou tacite, comme l'exige la loi canadienne anti-pourriel. Chaque message nous identifie, fournit nos coordonnées et comporte un mécanisme de désabonnement fonctionnel que nous appliquons dans un délai de 10 jours ouvrables et, en pratique, immédiatement (CRTC). Les messages transactionnels et de service — codes de vérification, reçus, alertes de sécurité et avis de changements au Service ou aux présentes conditions — ne sont pas du marketing et sont envoyés dans le cadre de la prestation du Service.
14. Sites de tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web et des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Consultez leurs politiques avant de leur fournir des renseignements.
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre la présente politique à jour. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Si un changement est important, nous vous en aviserons par courriel et par un avis dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'un changement signifie que vous acceptez la politique mise à jour, sauf lorsque la loi exige un nouveau consentement, auquel cas nous vous le demanderons.
16. Nous joindre et porter plainte
Responsable de la protection des renseignements personnels : Bankable Technologies Inc., 5048 Dundas St. W, Etobicoke, ON M9A 1B9, Canada. privacy@bankable.properties
Veuillez d'abord nous faire part de toute préoccupation — nous ferons enquête et répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès :
- du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, priv.gc.ca;
- de la Commission d'accès à l'information du Québec, si vous êtes au Québec;
- du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique, s'il y a lieu;
- de votre autorité de contrôle de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, si le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s'applique à vous.
17. Langue
La présente politique est offerte en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.